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Permis miniers: Reprise de l’octroi ce jour Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
01-03-2010
La pression monte d'un cran pour les petits exploitants miniers. La hausse du frais d'administration minière oblige désormais les titulaires des permis d'exploitation à se professionnaliser.

L'obtention d'un permis minier devient un véritable investissement notamment pour les petits exploitants qui représentent 20 % des titulaires des 600 000 permis délivrés par le Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM). « Les opérateurs doivent prendre conscience qu'être titulaire d'un permis d'exploitation signifie faire des investissements », déclare Johary Andriamanantena, directeur du BCMM. Le frais d'administration minière est la somme que l'exploitant paie chaque année pour obtenir ou renouveler son permis. Il est fixé par carré minier, un carré minier équivalant à 625m2 ou 40 hectares. Comme son nom l'indique, le frais d'administration est déstiné à financer la gestion des permis miniers par le BCMM, les organismes de contrôle ainsi que les collectivités décentralisées.

En février de cette année, le ministère des Mines et des hydrocarbures a décidé de doubler le montant de ce frais d'administration. Pour les permis destinés aux petits exploitants, par exemple, le coût est passé de 3000 à 6000 ariary. Ce qui équivaut à 150 ariary par hectare dont 60% sont versés au BCMM, 1% au Budget général de l'Etat, 12% aux communes concernées et le reste réparti dans les diverses entités qui interviennent dans ce secteur. Le frais d'administration augmente au bout de deux ans après l'obtention du permis. « Si l'opérateur estime que la ressource n'est pas rentable, il peut renoncer à son permis pour éviter de payer le frais d'administraton.», précise le directeur du BCMM.

La réception de nouvelles demandes de permis miniers reprend aujourd'hui au bureau du BCMM à Ampandrianomby. 1 200 dossiers sont déjà en cours de traitement.

Source: L'Express de Madagascar du 01 Mars 2010 par Mahefa Rakotomalala

 
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