Le Parti Vert Hasin’i Madagasikara estime que la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est l’unique gage de transparence et de fiabilité des élections législatives prévues pour le 20 mars 2010.

Pour y parvenir, elle a l’honneur de faire part à tous les acteurs nationaux et internationaux sa proposition concernant la CENI.

A.Indépendance de la CENI
L’indépendance, le professionnalisme et la neutralité de la CENI sont des conditions sine qua none pour la réussite des élections ainsi que de son éventuelle reconnaissance internationale.

Pour mener à bien sa mission, la CENI doit se doter des moyens suivants:

1. une réelle autonomie budgétaire
2. une mise à disposition totale de tous les moyens et réseaux nécessaires qui sont actuellement détenus par le Ministère de l’Intérieur

• du Corps des Magistrats,
• de l’Ordre des avocats,
• du Corps des Administrateurs Civils,
• du Corps des Inspecteurs des impôts,
• du Corps des Officiers de Police Judiciaire
• du Corps de la Gendarmerie Nationale,
• de l’Ordre des Huissiers de justice
• de l’Ordre des journalistes,
• de l’association des ingénieurs informatiques.

1. Suspension au moins un mois et demi avant les élections, durant les élections, et au moins un mois après les élections de la participation à l’organisation des élections de tous les chefs de circonscription au niveau des districts (chefs Districts, chefs CISCO, chefs CIREF, médecins inspecteurs …) ainsi que de tous les chefs de services au niveau des communes (délégués administratifs, chefs ZAP …);
2. Les élections sont entièrement à la charge de la CENI qui en est le premier responsable : élaborateur et organisateur des élections et non pas simple contrôleur et observateur des élections;
3. NON à la carte d’identité biométrique, la présentation de la carte d’identité nationale devra suffire du moment que le citoyen est enregistré dans la liste électorale ainsi que dans le registre du Fokontany; La carte électorale devient de ce fait inutile;
4. Toute délivrance d’ordonnance, de certificat de radiation, d’ordre de mission doit être supprimée à l’exception des membres de la CENI.

1. Organiser et superviser les élections législatives;
2. Garantir la régularité, la sécurité, et la transparence des élections;
3. Garantir aux électeurs le libre exercice de leur droit;
4. Garantir l’élaboration de listes électorales fiables et leur affichage pour permettre aux électeurs de vérifier et apporter les éventuelles corrections au plus tard quinze (15) jours calendaires avant les élections;
5. Garantir aux candidats de faire campagne sans être inquiétés dans leur circonscription électorale respective;
6. Nommer et former les membres de ses démembrements au niveau des régions, des districts et des communes;
7. Commander et distribuer les bulletins de vote et le matériel électoral;
8. Enregistrer et publier les candidatures;
9. Attribuer les documents d’identification aux observateurs;
10. Centraliser les résultats du scrutin au niveau des districts et les proclamer dans un délai n’excédant pas sept (7) jours calendaires.

1. Première étape de la constitution de la CENI: le plus haut gradé de chaque corps, le bâtonnier, le doyen des huissiers, se réunissent « en conclave » pour la genèse de la CENI, et en particulier pour la définition des missions, attributions, composition et fonctionnement de la CENI au niveau central, au niveau district et au niveau communal;
2. Ils inviteront par la suite chaque Corps, Ordre et Association à se réunir pour la nomination de leurs représentants à la CENI niveau central, niveau district et niveau communal;
3. Le niveau central se réunira alors pour le début des travaux proprement dits;
4. Une des premières tâches de la CENI niveau central sera d’établir les critères d’éligibilité des candidats députés. Ceci constitue une des garanties pour la transparence des élections.

De par sa nature démocratique et libérale, plaçant le Malgache au centre de tout développement en harmonie avec l’environnement, le Parti Politique Vert Hasin’i Madagasikara n’a jamais cessé d’apporter sa contribution a travers des propositions pour la résolution de la crise Malgache.

PARTI VERT HASIN’I MADAGASIKARA